Résumé : l’employé interpose une société en commandite dans sa relation existante avec l’employeur pour des raisons fiscales. La société en commandite et l’employeur concluent un contrat de mandat. Après la rupture des relations entre les parties, l’ancien employé formule diverses prétentions découlant du contrat de travail. La Chambre des prud’hommes de la Cour de justice retient que faute de lien de subordination il n’y a pas de contrat de travail. Par ailleurs l’ancien employé doit se voir opposer la forme qu’il a choisie et mise en place pour ses propres intérêts (contrat de mandat).

I. Faits

L’appelant était employé par l’intimée et au bénéfice d’un contrat de travail avant 2015. Depuis le 20 novembre 2015, il fournit à l’intimée des prestations de travail similaires, mais au bénéfice d’un contrat de mandat entre l’intimée et une société en commandite interposée par l’appelant à sa demande pour des raisons fiscales. L’appelant était également administrateur de l’intimée. L’intimée a proposé ultérieurement à l’appelant d’être employé, ce que celui-ci a refusé. L’appelant est licencié et forme diverses conclusions en...