Résumé : la dépendance économique est le critère essentiel pour la qualification de contrat de travail. L’octroi de certaines libertés dans le cas de professions libérales ou de personnes exerçant des fonctions dirigeantes, respectivement le choix de certains modèles commerciaux, ne permet pas d’échapper à une telle qualification.

I. Faits

La qualification d’un contrat de collaboration entre A. SA et B., C., D. et E. était contestée.

II. Droit

Le critère de la subordination doit être relativisé dans le cas des professions libérales ou des personnes exerçant une fonction dirigeante. Dans ces cas de figures, les travailleurs sont beaucoup plus indépendants. Il existe donc surtout une dépendance organisationnelle. Pour cette raison, la rémunération fixe ou régulière, la mise à disposition d’un poste de travail et d’outils de travail ainsi que la prise en charge du risque entrepreneurial par l’employeur sont autant d’arguments en faveur d’un contrat de travail. Les travailleurs renoncent à exploiter leur force de travail sur le marché en tant qu’entrepreneurs et la...