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durée du travail

Le timbrage des pauses toilettes

Rechtsprechung
Droit du travail individuel

CDP.2024.36

Le droit suisse ne règle pas le droit des salariés d’aller aux toilettes. Il s’agit d’une lacune proprement dite. La LTr et ses ordonnances n’interdisent donc pas à l’employeur de considérer que ce temps constitue du temps de travail ou, à l’inverse, une pause non rémunérée.
iusNet DT-AS 21.10.2024

Le temps nécessaire au changement de tenue des policiers et des gardiens de prison peut-il être considéré du temps de travail ?

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique
Dans les arrêts 8C_686/2022, 8C_684/2022, 8C_685/2022 et 8C_686/2022, le Tribunal fédéral a dû examiner si le temps nécessaire au changement de tenue des policiers et policières et des gardiens de prison dans le canton de Genève comptait ou non comme du temps de travail.
iusNet DT-AS 23.10.2023

Prise en charge 24 heures sur 24 : “seules“ les relations bipartites sont exclues de la LTr

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique
La prise en charge 24 heures sur 24 ne peut être considérée comme du travail “dans des ménages privés“ que si le contrat est une relation bipartite. Ce n’est que dans ces cas que la relation de confiance particulière et la protection de la sphère privée justifient une exception au champ d’application de la Loi sur le travail.
iusNet DT-AS 14.02.2022