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Cessation de l’activité de négoce en cours d’année : conséquence sur le bonus et le crédit d’un Escrow Account ?

Cessation de l’activité de négoce en cours d’année : conséquence sur le bonus et le crédit d’un Escrow Account ?

Cessation de l’activité de négoce en cours d’année : conséquence sur le bonus et le crédit d’un Escrow Account ?

Résumé : comme l’instance inférieure n’a pas justifié pourquoi elle a préféré son propre calcul du résultat commercial à celui allégué par le demandeur, le recours s’est révélé partiellement fondé.

 

I. Faits 

La société B. Sàrl en liquidation a dû fermer sa succursale suisse à la fin du mois de mai 2013, faute d’autorisation selon le droit bancaire, et a ordonné à A. de mettre fin à son activité commerciale en Suisse d’ici là.

Par la suite, le salaire, le bonus et les avoirs de l’Escrow Account ont été contestés.

A. a prétendu que la clôture de l’activité commerciale avait entraîné des pertes commerciales, ce que B. Sàrl en liquidation n’a pas contesté.

Le tribunal cantonal du canton de Schwyz en a conclu qu’A. n’avait pas pu réaliser un résultat commercial habituel en mai 2013.

 

II. Droit 

Le tribunal cantonal du canton de Schwyz a basé le résultat commercial de mai 2013 sur son propre calcul, le préférant ainsi à celui de A.

Selon le Tribunal fédéral, pour contester de manière appropriée, il suffit...

iusNet DT-AS 19.12.2022

 

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