Résumé : Il faut tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier et non s’en tenir au seul âge du collaborateur pour décider du caractère abusif ou non d’une résiliation (art. 328 et 336 al.1 let. a CO). Les principes de l’ATF 132 III 115 ne sauraient donc faire systématiquement obstacle au licenciement d’un collaborateur d’un certain âge ayant œuvré durant de longues années au service d’un même employeur.

I. Faits 

Travailleur âgé de 60 ans avec plus de 18 années de service, qui est en conflit avec l’employeur notamment concernant la prise en charge de ses frais de stationnement. Il refuse en conséquence de conduire un fourgon alors que cela ressort de son cahier des charges, ce qui provoque des problèmes de planning et d’organisation pour lesquels il a été averti avec menace de résiliation. Licencié, il invoque notamment la violation du devoir de protection du travailleur âgé, l’employeur devant cherche une mesure moins incisive et des solutions alternatives pour maintenir les rapports de travail.

II. Droit 

En appliquant les art. 328 et 336 al. 1 let. a CO, le Tribunal fédéral a...