Résumé : dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a dû se pencher sur la signification de la notion de gain intermédiaire réalisé, utilisée de la même manière à l’al. 1 et à l’al. 3 de l’art. 24 LACI.

Alors que le contrat de travail de l’assuré prévoyait 16.5 heures de travail par semaine, celui-ci a, en réalité, travaillé moins d’heures que le nombre prévu contractuellement. L’al. 1 et 3 de l’art. 24 LACI utilisent tous deux la notion de gain « réalisé ». En l’espèce, la question litigieuse et à examiner était celle de savoir si le gain dont il est question dans la loi se réfère au salaire effectivement versé ou simplement au salaire convenu par contrat. 

L’art. 24 al. 3 LACI prévoit un correctif pour lutter contre les abus : si le gain intermédiaire réalisé n’est pas conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux, la perte de gain n’est compensée qu’à hauteur de la différence entre le gain conforme aux usages professionnels et locaux pour le travail effectué et le gain assuré. Il s’agit notamment d’éviter que l’employeur et le travailleur puissent convenir d’un salaire trop bas pour que la différence...