Résumé : c’est un signe de maturité lorsqu’un travailleur fait valoir son droit de demander un conseil juridique dans un domaine qu’il ne maîtrise pas. En l’absence d’autres motifs de licenciement, celui-ci est donc considéré comme un congé-représailles.

I. Faits

T. était employé par E., un psychiatre qui gère un cabinet de groupe, sur appel et sur la base d’un salaire horaire. Une divergence d’opinion est apparue concernant la facturation. Lorsque E. a voulu revoir les bases contractuelles, T. a fait appel à son père X., qui était alors juge suppléant au Tribunal fédéral.

E. a cessé d’envoyer des patients à T., l’a licenciée peu après et l’a libérée de son obligation de travail. E. a fait valoir la perte de gain subie pendant le délai de congé et un dédommagement pour licenciement abusif.

II. Droit

E. a soutenu que T. tentait d’exercer des pressions sur lui et voulait l’intimider en se faisant conseiller par son père, alors juge fédéral suppléant. Le Tribunal fédéral a considéré qu’il était légitime de demander conseil à un juriste avant de redéfinir les...