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Remboursement des soins prodigués par les proches (PC)

Remboursement des soins prodigués par les proches (PC)

Remboursement des soins prodigués par les proches (PC)

Résumé : sous l'angle du caractère économique des prestations fournies pour les soins et l'assistance, l'instance précédente a réduit la perte de gain (hypothétique) subie par la mère dans la mesure où elle ne s'est pas basée sur son gain en tant que juriste, mais sur le montant du remboursement des frais par l'assurance-invalidité pour une personne d'assistance (Fr. 33.20 par heure dès 2018). 

Sous l'angle du caractère économique des prestations fournies pour les soins et l'assistance, l'instance précédente a réduit la perte de gain (hypothétique) subie par la mère dans la mesure où elle ne s'est pas basée sur son gain en tant que juriste, mais sur le montant du remboursement des frais par l'assurance-invalidité pour une personne d'assistance (Fr. 33.20 par heure dès 2018). Elle s'est basée sur ce taux horaire pour calculer le droit du recourant aux prestations complémentaires pour les soins et l'assistance (consid. 4.3).

Tant dans la réglementation fédérale selon l'aArt. 13b al. 2 OMPC que dans la disposition cantonale correspondante, soit le § 16 al. 2 ELKV/ZG, le remboursement des frais est limité à « l'équivalent de la perte de gain ». Au vu de...

IusNet DT-AS 26.08.2024

 

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