Résumé : un bénéficiaire d’une rente AI a demandé le remboursement de frais de maladie pour ses soins. Sa demande a été rejetée. Ce refus s’appuyait sur le fait que les frais de soins et d’assistance fournis par l’épouse du bénéficiaire de prestations complémentaires ne pouvaient faire l’objet d’un remboursement, puisque l’épouse était incluse dans le calcul du droit aux prestations complémentaires et qu’elle n’avait pas subi de perte de gain importante et durable en raison des soins et de l’assistance apportés. Le tribunal des assurances a admis son recours, suite à quoi l’Office des assurances sociales du canton de Saint-Gall a porté l’affaire devant le Tribunal fédéral.

I. Faits

Le Canton de Saint-Gall prévoit de ne pas rémunérer les soins et l’entretien qui sont apportés par une personne qui est comprise dans le calcul des PC. Ainsi, une épouse vivant en ménage commun avec son mari ne peut prétendre à la rémunération susmentionnée, puisqu’elle fait partie du calcul des PC conformément à l’art. 9 al. 2 LPC.

II. Droit

Le Tribunal fédéral a admis le recours : sur la base du...