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Recouvrement des cotisations de prévoyance

Recouvrement des cotisations de prévoyance

Recouvrement des cotisations de prévoyance

La recourante avait pour but l'exploitation d'une agence de placement pour des emplois temporaires et permanents dans tous les domaines. Elle avait notamment mis à disposition des collaborateurs à deux SA. Les deux sociétés avaient pour objet : la construction, la rénovation et l'entretien de façades de tous types, les travaux de couverture et de construction en bois sur des bâtiments neufs ou anciens en vue de leur rénovation, ainsi que les travaux de plâtrerie, la rénovation de pierres naturelles et artificielles et l'exécution de travaux de sculpture et de taille de pierre, la fabrication et le commerce de monuments funéraires et d'objets d'art ainsi que l'exécution de travaux de construction et de rénovation.

La Fondation FAR (Fondation pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction) a réclamé à la recourante un paiement rétroactif de cotisations de prévoyance sur la base de la CCT RA (Convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction). Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion qu'une partie de la créance était prescrite et que l'instance inférieure devait procéder à des...

iusNet DT-AS 25.11.2024

 

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