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Captation d’héritage ou non ?

Captation d’héritage ou non ?

Captation d’héritage ou non ?

La recourante - une aide-soignante - reprochait à l'intimée - la soignée - de devoir consacrer de plus en plus d'heures aux soins en raison de l'évolution de sa maladie, par exemple sous la forme de travail le dimanche ou de renoncement aux vacances.

La recourante a également fait valoir que le licenciement sans préavis était intervenu brutalement après plusieurs années de relations amicales, ce qu'elle a considéré comme une ingratitude de la part de l'intimée. Les conséquences auraient été importantes, notamment la résiliation de son contrat de location ainsi qu'une plainte pénale. L'instance inférieure en a toutefois douté : l'appartement était sale et l'intimée s'est plainte d'un manque de nourriture dans la maison. De plus, les véritables motivations de la recourante semblaient liées à l'attente d'un héritage. Le Tribunal fédéral a souligné que la recourante ne faisait que critiquer le jugement de l'instance inférieure et n'apportait pas d'arguments pertinents contre les motifs de l'instance précédente. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable.


Ce résumé est une traduction libre d’un résumé en...

iusNet DT-AS 30.12.2024

 

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