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Renonciation à une nomination et dommages-intérêts

Renonciation à une nomination et dommages-intérêts

Renonciation à une nomination et dommages-intérêts

Résumé : un médecin et professeur cité dans un scandale réclamait 750’000 francs de dommages-intérêts au canton de Zurich car il n’avait pas obtenu un poste à l’université.

 

I. Faits

Un collaborateur scientifique de l’Université de Zurich devait succéder à la directrice de l’institut pour lequel il travaillait. Il a été cité à plusieurs reprises dans la correspondance de la directrice comme son successeur. Dans le cadre d’un scandale à l’UZH, le nom du collaborateur scientifique a également été cité, à la suite de quoi l’UZH a renoncé à le nommer à la tête de l’institut. Les parties ont mis fin d’un commun accord à la relation de travail et le collaborateur a été immédiatement libéré de son obligation de travailler. Il a alors réclamé CHF 750'000 de dommages-intérêts, plus intérêts, en raison de la renonciation à sa nomination à la tête de l’institut.

 

II. Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours au motif que la directrice de l’institut n’avait pas de pouvoir décisionnel en ce qui concernait l’engagement de l’employé et qu’il n’y avait pas non plus eu de garantie...

iusNet DT-AS 19.02.2024

 

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