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Séjours à l'étranger passés sous silence lors de la perception d'indemnités journalières de maladie

Séjours à l'étranger passés sous silence lors de la perception d'indemnités journalières de maladie

Séjours à l'étranger passés sous silence lors de la perception d'indemnités journalières de maladie

Résumé : dans le cas présent, la recourante a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile. L'objet de la procédure était, d'une part, une créance de la recourante contre l'assurance (défenderesse), rejetée par l'instance précédente, portant sur le versement d'indemnités journalières de maladie d'un montant de CHF 82'280.61, plus intérêts, et, d'autre part, une demande reconventionnelle de l'assurance, acceptée par l'instance précédente, portant sur le remboursement de prestations déjà versées d'un montant de CHF 39'524.95. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Le fait d'avoir dissimulé à plusieurs reprises à l'assurance des séjours à l'étranger a été fatal à la recourante.

La requérante a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile. L'objet de la procédure était, d'une part, une créance de la recourante contre l'assurance (intimée), rejetée par l'instance précédente, portant sur le versement d'indemnités journalières de maladie d'un montant de CHF 82'280.61, plus intérêts, et, d'autre part, une demande reconventionnelle de l'assurance, acceptée par l'instance précédente, portant sur le remboursement de prestations déjà versées d'un...

iusnet DT-AS 17.03.2025

 

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