La question en discussion portait sur la possibilité d'inclure des génériques comme produits de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique (CT) pour le médicament Duodart, ainsi que sur la taille des emballages de Duodart à prendre en compte. Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que, pour garantir l'équivalence des produits comparés, seuls les médicaments dont les prix ont également été fixés dans le cadre de la procédure prévue à l'art. 65b, al. 2, OAMal, peuvent être utilisés. L'inclusion de génériques n'entre donc pas en ligne de compte. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours.