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Pas de « doctor shopping » malgré le libre choix du médecin

Pas de « doctor shopping » malgré le libre choix du médecin

Pas de « doctor shopping » malgré le libre choix du médecin

Le Tribunal fédéral a suivi l'instance inférieure et est arrivé à la conclusion que le recours non coordonné aux prestations médicales auquel la recourante a eu recours jusqu'à présent (« doctor shopping ») devait être considéré comme une méthode de traitement inefficace et inappropriée. Par conséquent, le parcours de traitement coordonné visé par l'intimée devait donc être considéré comme un instrument fondamentalement éprouvé et admissible. Cela découle des critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité (« critères EAE ») de l’art. 32 LAMal et ne s'oppose pas au modèle d'assurance choisi par l'intimée (libre choix du médecin, art. 41 LAMal). Le Tribunal fédéral a rejeté le recours.


Ce résumé est une traduction libre d’un résumé en allemand disponible sur iusNet Arbeitsrecht und Sozialversicherungsrech

 

iusNet DT-AS 25.11.2024

 

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