Résumé : le Tribunal fédéral devait juger si les sanctions prononcées à l’encontre d’un médecin sur la base de l’article 59 LAMal pour activité ne respectant pas les exigences relatives au caractère économique dans un cabinet médical étaient légales ou non. Il a rejeté le recours, mais a profité de l’occasion pour adapter sa jurisprudence relative aux dépens dans les procédures à caractère économique dans l’assurance obligatoire des soins. 

Conformément à l’art. 68 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. En vertu de l’art. 68 al. 2 LTF, la partie qui succombe est en règle générale tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. Selon l’art. 68 al. 3 LTF, en règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu’ils obtiennent gain de cause dans l’exercice de leurs attributions officielles (consid. 7.3.1...