Résumé : malgré les nombreuses critiques émises par les milieux scientifiques à l’encontre du mode de détermination actuel de la rente d’invalidité, le Tribunal fédéral ne voit pas de raison valable de modifier sa jurisprudence.

I. Faits

Une luxation de l’épaule droite limite la capacité de travail de A., raison pour laquelle il s’est annoncé afin de bénéficier de prestations de l’AI. Après avoir été opéré de l’épaule et des vertèbres cervicales, il a été victime de crises de panique et d’une dépression, et s’est à nouveau annoncé pour percevoir des prestations AI. Devant notre Haute Cour, ce n’est plus l’état de fait médical qui était contesté mais la détermination du degré d’invalidité et du montant de la rente.

II. Droit

Le Tribunal fédéral a présenté de manière exhaustive le mécanisme de détermination de la rente d’invalidité (consid. 6) et les critiques émises à son encontre par les milieux scientifiques (consid. 8), avant d’examiner s’il y avait lieu de modifier sa jurisprudence (consid. 9). En bref, la jurisprudence actuelle s’oriente vers une détermination...