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Conditions de la révision d’un jugement

Conditions de la révision d’un jugement

Conditions de la révision d’un jugement

La procédure de révision devant le Tribunal fédéral se déroule en plusieurs étapes : il examine tout d'abord la recevabilité de la demande de révision. Le requérant invoque le motif de révision de l'art. 123 al. 2 let. a LTF. La révision selon l'art. 123 al. 2 let. a LTF sur la base de faits ou de moyens de preuve découverts ultérieurement suppose que cinq conditions soient remplies, dont l'existence de faits au moment où l'arrêt du Tribunal fédéral a été rendu (faux novum), qui ne sont découverts qu'ultérieurement (consid. 4.2). Le recourant fonde sa demande de révision sur le fait que l'OFAS a conclu, dans sa communication du 4 octobre 2023, que les expertises de la PMEDA ne répondaient généralement pas aux exigences de qualité requises dans la procédure en matière de droit des assurances sociales. Tous les cas reposant sur une telle expertise devaient donc être réexaminés.

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours : le communiqué de presse de l'OFAS et la recommandation de la COQEM du 4 octobre 2023 sur laquelle il se fonde ne décrivent pas, ni du point de vue des faits, ni du point de vue des instruments juridiques, les circonstances qui concernent la présente...

iusNet DT-AS 16.09.2024

 

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