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motifs de révision

Conditions de la révision d’un jugement

Rechtsprechung
Assurance invalidité (LAI)

9F_18/2023 (destiné à publication)

Le recourant, bénéficiaire d'une rente d'invalidité, a été soupçonné de fraude en 2016. L'Office AI a suspendu ses prestations en décembre 2017 et, après une expertise de la PMEDA, a supprimé rétroactivement les prestations à partir du 1er octobre 2005. Le 5 juillet 2019, l'Office AI a ordonné la restitution des montants perçus jusqu'en 2017. Le Tribunal fédéral a confirmé la décision en 2022. Le recourant a ensuite demandé une révision de l'arrêt du 13 janvier 2022.
iusNet DT-AS 16.09.2024