Résumé : dans un litige à propos de la détermination de la date à laquelle le recourant pouvait prétendre à une rente AI, le Tribunal fédéral a considéré que l’instance inférieure ne pouvait pas contraindre la SUVA à réexaminer la demande du recourant en l’absence de motifs de révision valables.

I. Faits

A. a été employé de mars 1960 à fin 2003 par la société B. SA, pour laquelle il a travaillé pendant des années comme machiniste d’un tunnelier dans les travaux souterrains. Par la suite, A. a eu des problèmes pulmonaires, raison pour laquelle il s’est annoncé à la Suva. A. a reçu des indemnités pour atteinte à l’intégrité corporelle et une rente AI, notamment parce que son état s’est détérioré. Le litige portait sur la date à partir de laquelle il avait droit à la rente AI.

II. Droit

A. aurait dû déposer une demande de réexamen auprès de l’assureur, sachant qu’en l’absence de motifs de révision proprement dits, il appartient à ce dernier de décider s’il veut réexaminer une décision ou une décision sur opposition. Il n’existe pas de droit au réexamen pouvant être appliqué...