Résumé : un litige doit résulter directement de l’application de la LAA pour justifier la compétence du tribunal arbitral en vertu de l’art. 57 LAA. Si ce litige est dépourvu d’une telle relation juridique, il ne peut pas être jugé selon les critères du droit des assurances sociales.

I. Faits 

Le tribunal arbitral dans les litiges en matière d’assurances sociales du canton de Zurich n’est pas entré en matière sur l’action de la clinique A. SA, faute de compétence matérielle. La clinique A. SA n’était pas d’accord avec la directive 8004-VL-1 Réhabilitation de la Suva ainsi qu’avec ses annexes 6 et 7.

II. Droit 

L’existence d’un litige entre l’assurance et le fournisseur de prestations relevant de la compétence matérielle du tribunal arbitral ne peut pas être appréciée indépendamment de considérations de droit matériel parfois complexes, telles que la nature du rapport juridique en question, ses effets juridiques concrets et l’appartenance des normes juridiques qui le sous-tendent au droit privé ou au droit public.  Le litige doit résulter...