Résumé : dans le cas où deux médecins œuvrent parallèlement au sein d’un même centre d’expertise pluridisciplinaire et travaillent tous les jours dans les mêmes locaux au sein d’un petit cabinet de groupe dont ils partagent les frais, il est justifié de douter de l’impartialité de ces deux médecins à l’égard l’un de l’autre.

I. Faits 

A. travaillait comme pâtissier pour la société B. Sàrl. Lors d’un accident de vélo, il s’est cassé l’épaule. Le médecin-conseil, le Dr C., a attribué la symptomatologie douloureuse restante à une dégénérescence antérieure à l’accident, ce que A. n’a pas accepté. Le Dr. C a alors proposé plusieurs experts, donc le Dr E. Le Dr E. est arrivé à la même conclusion dans son expertise. A. a changé de conseiller juridique. Le nouveau conseiller a alors remarqué que les Drs C. et E. travaillaient à la même adresse. Il s’est avéré que le Dr C. et le Dr E. pratiquaient une communauté de frais concernant leurs locaux. Le tribunal cantonal a admis le recours contre la décision sur opposition au motif qu’il existait un motif de récusation à l’...