Brèves de mai 2023

Rechtsprechung

Droit du travail individuel

Droit de relations collectives de travail

Brèves de mai 2023

4A_363/2022, 4A_360/2022

Le recourant a fait valoir que le tribunal était partial, mais il a été débouté devant toutes les instances. / Une Commission paritaire professionnelle du nettoyage a condamné la recourante à une amende pour infraction à la CCT, qui a contesté la compétence lors de l’exécution.

Récusation d’un expert partageant son cabinet avec le médecin-conseil de l’assurance qui le mandate

Rechtsprechung

Assurance accident (LAA)

8C_514/2021

Tribunal fédéral

Récusation d’un expert partageant son cabinet avec le médecin-conseil de l’assurance qui le mandate

8C_514/2021 (arrêt destiné à la publication)

Dans le cas où deux médecins œuvrent parallèlement au sein d’un même centre d’expertise pluridisciplinaire et travaillent tous les jours dans les mêmes locaux au sein d’un petit cabinet de groupe dont ils partagent les frais, il est justifié de douter de l’impartialité de ces deux médecins à l’égard l’un de l’autre.

récusation