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activité accessoire

A quelle condition un membre de l’Armée suisse peut-il exercer une activité accessoire ?

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique
Un militaire exerçait une activité accessoire qui entrait en conflit avec son activité au sein de l’Armée suisse.
iusNet DT-AS 20.05.2024

Condition d’attribution de l’indemnité compensatoire de l'assurance-chômage

Rechtsprechung
Assurance-chômage

8C_610/2022 (arrêt destiné à la publication)

Un joueur de hockey sur glace professionnel percevait CHF 100'000 par an pour cette activité. En plus de celle-ci, il travaillait à 50% et gagnait ainsi environ CHF 26'500 supplémentaires par an. Après avoir quitté cet emploi, il s’est inscrit à la Caisse de chômage du canton de Genève pour percevoir des indemnités journalières de chômage. Sa demande a été rejetée au motif qu’il n’avait subi aucune perte de gain.
iusNet DT-AS 27.11.2023

Une activité accessoire chez le même employeur est soumise à cotisation

Rechtsprechung
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

9C_31/2021 (arrêt destiné à la publication)

L’objectif de l’art. 1j al. 1 let. c OPP 2 ne justifie pas d’exclure de l’assurance LPP les activités accessoires exercées auprès du même employeur.
iusNet DT-AS 20.06.2022