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Assurance invalidité (LAI)
Assurance invalidité (LAI)
Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés ; LHand)
Modification de la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées. Il est désormais prévu, entre autres, d’interdire expressément la discrimination directe et indirecte.
Assurance invalidité (LAI)
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion
- aktualisiert -
Le Conseil fédéral s'est plusieurs fois déclaré prêt à admettre la demande exprimée par la commission dans la motion, à élaborer les bases correspondantes, à procéder aux évaluations requises, à présenter les résultats et à effectuer les changements nécessaires qui en découlent. Il est toutefois impossible de modifier le calcul du taux d'invalidité au niveau réglementaire d'ici au 1er juillet 2023.
Assurance invalidité (LAI)
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion
- aktualisiert -
Le Conseil fédéral s'est plusieurs fois déclaré prêt à admettre la demande exprimée par la commission dans la motion, à élaborer les bases correspondantes, à procéder aux évaluations requises, à présenter les résultats et à effectuer les changements nécessaires qui en découlent. Il est toutefois impossible de modifier le calcul du taux d'invalidité au niveau réglementaire d'ici au 1er juillet 2023.
Assurance invalidité (LAI)
Règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) - modifications
- aktualisiert -
Règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) : les nouvelles modifications du 03 novembre 2021 sont disponibles.
Assurance invalidité (LAI)
Le covid-long en discussion au Parlement
Plusieurs motions traitent des conséquences sanitaires à long terme de la pandémie de Corona (covid long) sont actuellement en cours au Parlement.