De manière récurrente, le praticien qui défend un employé et qui tente de trouver une solution transactionnelle mettant un terme à l’amiable et rapidement à un litige en droit du travail se trouve face à cette interrogation de son mandant : est-ce que le fait de conclure un accord de résiliation 1 avec l’employeur entraînera des sanctions sous l’angle du droit au chômage ?

Cette contribution – limitée à cette question – tend à rappeler brièvement le cadre légal en la matière, tout en préconisant une approche plus nuancée et en attirant l’attention sur quelques aspects à prendre en compte quant au contenu de l’accord de résiliation.

I.- Problématique

La réponse apportée à cette question est a priori positive.

« Une résiliation de contrat de travail d’un commun accord est considérée comme une résiliation par l’assuré » 2 .

Ainsi, lorsque l’employé accepte de conclure un accord de résiliation, soit une convention mettant un terme d’entente entre les parties au contrat de travail, la caisse de chômage considérera en principe que la perte d’emploi est fautive 3 au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI 4 , ce qui entraînera généralement...