Jurisprudence Interprétation de l’art. 24 al. 3 OLAA Interprétation de l’art. 24 al. 3 OLAA Revirement de jurisprudence : le Tribunal fédéral considère que le gain assuré peut être adapté en faveur de l’assuré en cas de gain assuré trop bas par rapport aux revenus effectifs Revirement de jurisprudence : le Tribunal fédéral considère que le gain assuré peut être adapté en faveur de l’assuré en cas de gain assuré trop bas par rapport aux revenus effectifs Éclairages De la couverture d’assurance pendant une formation continue De la couverture d’assurance pendant une formation continue Distinction des bases de calcul pour les indemnités journalières et les rentes AA en cas d'accidents professionnels et non professionnels Distinction des bases de calcul pour les indemnités journalières et les rentes AA en cas d'accidents professionnels et non professionnels
Revirement de jurisprudence : le Tribunal fédéral considère que le gain assuré peut être adapté en faveur de l’assuré en cas de gain assuré trop bas par rapport aux revenus effectifs Revirement de jurisprudence : le Tribunal fédéral considère que le gain assuré peut être adapté en faveur de l’assuré en cas de gain assuré trop bas par rapport aux revenus effectifs
De la couverture d’assurance pendant une formation continue De la couverture d’assurance pendant une formation continue
Distinction des bases de calcul pour les indemnités journalières et les rentes AA en cas d'accidents professionnels et non professionnels Distinction des bases de calcul pour les indemnités journalières et les rentes AA en cas d'accidents professionnels et non professionnels
