Résumé : dans l'arrêt VB.2023.00224 du 22 novembre 2023, le tribunal administratif du canton de Zurich a décidé que l'effet suspensif ne pouvait pas être retiré à la réévaluation d'ordonnances relevant du droit du personnel en application du § 4 en relation avec le § 25 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (VRG, LS 175.2). Cette décision a des conséquences importantes, notamment pour les démissions, les licenciements et les mesures de droit du personnel telles que l'engagement dans la fonction ou même la mise à pied.

Situation initiale et pratique actuelle en matière de réévaluation dans les procédures de droit du personnel des communes

La révision totale de la loi sur les communes (GG, LS 131.1) au 1er janvier 2018 a élargi la possibilité pour les communes du canton de Zurich de déléguer, au sein de l'organisation communale, des tâches à exécuter de manière autonome par des instances supérieures à des instances subordonnées. Parallèlement, le recours à la réévaluation a été créé. Si une instance subordonnée prend une décision sur la base de la délégation de compétence, la personne concernée peut demander dans les 30 jours une réévaluation par l'instance administrative supérieure (délégante). Celle-ci dispose d'un plein pouvoir de cognition pour évaluer la mesure sur la base des faits et de la situation juridique au moment de celle-ci et peut en principe aussi annuler complètement la décision et en prendre une nouvelle (§ 170 ss. GG). En conséquence, la réévaluation a un effet suspensif (§ 171 al. 2 GG), ce qui a pour conséquence que la mesure ne prend pas effet pendant la durée du délai et de la procédure de réexamen.

Le § 171 GG n'exclut pas l'effet suspensif de la réévaluation pour certains objets du litige et ne prévoit pas non plus expressément que l'autorité ordonnant la réévaluation ou l'autorité compétente pour la réévaluation puisse retirer l'effet suspensif. Pour les...