iusNet Droit Travail

Schulthess Logo

Resultate für:

0

545 Resultat(e)

Remboursement pour cause d'inefficacité

Jurisprudence
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)

Remboursement pour cause d'inefficacité

La recourant propose des prestations de soins ambulatoires à la charge de l'AOS. Plusieurs assureurs-maladie, représentés par Santésuisse, ont intenté une action en remboursement pour traitement non économique. La recourante s'y est opposée.
iusnet DT-AS 17.02.2025

Le harcèlement sexuel... ou pas ?

Jurisprudence
Droit du travail individuel

Le harcèlement sexuel... ou pas ?

Le recourant était employé par un syndicat lorsqu'une employée a demandé à ses supérieurs de ne plus travailler pour lui parce qu'il l'avait harcelée sexuellement par SMS. Quelques années après cet incident, un article est paru dans la presse, dans lequel d'autres femmes l'accusaient de harcèlement sexuel pendant des années. Une enquête interne a alors été lancée.
iusNet DT-AS 17.02.2025

Brève de février 2025

Jurisprudence
Droit du travail individuel
Droit du travail de la fonction publique

Brève de février 2025

Le recourant, un policier, est devenu incapable de travailler en raison d'une maladie, à la suite de quoi il a finalement été licencié pendant la période d'essai. La partie défenderesse, une municipalité, a indiqué comme motif de licenciement qu'elle n'était pas satisfaite de ses prestations. Le recourant a alors demandé des documents supplémentaires. Il a critiqué le fait que le dossier n'indiquait pas ce dont la commune n'était pas satisfaite, raison pour laquelle il n'a pas pu exercer son droit d'être entendu. Une banque a recruté un manager. Le contrat de travail prévoyait un salaire fixe et un bonus garanti. Comme la banque n'était pas satisfaite de ses performances, elle a ajusté le bonus à plusieurs reprises, jusqu'à ce que le banquier soit finalement licencié pour insuffisance de performance.
iusnet DT-AS 17.02.2025

Mettre en oeuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales dans l’Al

Législation
Assurance invalidité (LAI)

Mettre en oeuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales dans l’Al

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national souhaite optimiser la procédure de conciliation encadrant les expertises médicales monodisciplinaires de l’assurance-invalidité.
iusnet DT-AS 28.02.2025

Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits

Législation
Droit du travail individuel

Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits

Les ordonnances prescrivent que les personnes qui utilisent certaines substances ou préparations à titre professionnel ou commercial doivent passer un examen ou prouver leurs connaissances. La révision totale prévue doit notamment permettre de redéfinir les tâches des organes compétents et d’introduire une obligation stricte de formation continue pour les titulaires d’un permis.
iusnet DT-AS 28.02.2025

Pages