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Le harcèlement sexuel... ou pas ?

Le harcèlement sexuel... ou pas ?

Le harcèlement sexuel... ou pas ?

Résumé : le recourant était employé par un syndicat lorsqu'une employée a demandé à ses supérieurs de ne plus travailler pour lui parce qu'il l'avait harcelée sexuellement par SMS. Quelques années après cet incident, un article est paru dans la presse, dans lequel d'autres femmes l'accusaient de harcèlement sexuel pendant des années. Une enquête interne a alors été lancée.

L’enquête a conclu que le comportement du recourant était certes désagréable, mais qu'il ne s'agissait pas de harcèlement sexuel. Toutefois, en raison des incidents, ses actes seraient désormais toujours interprétés sous cet angle, tout en confirmant certains dépassements de limites. Le recourant a alors été averti qu'il devait adapter son comportement envers les femmes. Comme il n'a pas adapté son comportement, il a finalement été licencié sur la base du principe de tolérance zéro du syndicat. Il a contesté son licenciement en justice.

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours dans la mesure où il est entré en matière : même si l'enquête n'a pas constaté de harcèlement sexuel à proprement parler, il n'a rien changé à son comportement envers les femmes. La manière dont il a été licencié n...

iusNet DT-AS 17.02.2025

 

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