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Brève de février 2025

Brève de février 2025

Brève de février 2025

1C_123/2024

Résumé : le recourant, un policier, est devenu incapable de travailler en raison d'une maladie, à la suite de quoi il a finalement été licencié pendant la période d'essai. La partie défenderesse, une municipalité, a indiqué comme motif de licenciement qu'elle n'était pas satisfaite de ses prestations. Le recourant a alors demandé des documents supplémentaires. Il a critiqué le fait que le dossier n'indiquait pas ce dont la commune n'était pas satisfaite, raison pour laquelle il n'a pas pu exercer son droit d'être entendu.

 

Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que le licenciement était suffisamment motivé. Lors d'un entretien de bilan intermédiaire, dont le procès-verbal a été signé par le recourant, il aurait été informé de ses prestations insuffisantes. Il n'aurait pas non plus rempli ses obligations pendant son absence pour cause de maladie et aurait omis à plusieurs reprises d'informer ses supérieurs ou de transmettre des certificats médicaux. Le tribunal a rejeté le recours dans la mesure où il est entré en matière.


4A_173/2024

Résumé : une banque a recruté...

iusnet DT-AS 17.02.2025

 

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