iusnet

iusNet

résiliation abusive

Le recteur licencie un enseignant de l'école cantonale sans respecter son droit d'être entendu

Jurisprudence
Droit du travail de la fonction publique
Le recteur licencie un enseignant de l’école cantonale sans lui accorder le droit d’être entendu. Un cas de licenciement abusif, des atteintes à la personnalité et les prétentions qui en découlent sont en jeu.
iusNet DT-AS 06.12.2021

Bonne entente et partage de poste (Jobsharing) – licenciement licite pendant la période d’essai

Jurisprudence
Droit du travail de la fonction publique
Le Tribunal fédéral a confirmé l’appréciation juridique de l’instance inférieure selon laquelle la rupture d’une relation de travail pendant la période d’essai était licite en raison de la non-viabilité évidente de la coopération.
iusNet DT-AS 30.08.2021

Relativisation de l’obligation de diligence accrue pour les employés de longue durée

Jurisprudence
Droit du travail individuel
Le Tribunal fédéral relativise sa jurisprudence sur le devoir de diligence accru des employeurs envers leurs employés de longue date. Il faut alors procéder à une évaluation globale de toutes les circonstances, en l’occurrence l’activité de cadre supérieur du salarié concerné.
iusNet DT-AS 30.08.2021

Pages