Résumé : le recteur licencie un enseignant de l’école cantonale sans lui accorder le droit d’être entendu. Un cas de licenciement abusif, des atteintes à la personnalité et les prétentions qui en découlent sont en jeu. Le Tribunal fédéral confirme la décision de l’instance inférieure qui accordait à A. six mois de salaire d’indemnité pour licenciement abusif et rejetait ses autres prétentions.

I. Faits

Le niveau d’exigence prétendument trop élevé de l’enseignement de A. (enseignant à l’école cantonale U.) entraîne un conflit avec le recteur de cette même école (B.). 

Après des conflits divers ayant entre autres entraîné l’analyse des cahiers des élèves par l’EPF, analyse qui n’a pas révélé un niveau d’exigence trop élevé, et une enquête administrative, B. a licencié A. sans que celui-ci n’ait pu prendre position sur le rapport final de l’enquête administrative.

A. a réclamé une indemnité pour licenciement abusif, la constatation d’atteintes à sa personnalité et, sur ces bases, des dommages-intérêts et une réparation pour tort moral.

II. Droit

L’instance...