Violation de l’obligation d’information dans le cadre du service civil

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Droit du travail de la fonction publique

Violation de l’obligation d’information dans le cadre du service civil

Le Tribunal fédéral a confirmé une décision de l’instance inférieure, qui avait considéré comme licite un licenciement sans préavis après que l’employé se soit montré trop peu coopératif dans le cadre de son obligation de service civil.

Les fonctionnaires partagent la responsabilité de la classification des salaires – jurisprudence confirmée

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Droit du travail de la fonction publique

Les fonctionnaires partagent la responsabilité de la classification des salaires – jurisprudence confirmée

Le Tribunal fédéral confirme sa jurisprudence et le jugement du tribunal de première instance qui avait refusé à une enseignante du secondaire le versement d’un salaire rétroactivement.

Bonne entente et partage de poste (Jobsharing) – licenciement licite pendant la période d’essai

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Droit du travail de la fonction publique

Bonne entente et partage de poste (Jobsharing) – licenciement licite pendant la période d’essai

Le Tribunal fédéral a confirmé l’appréciation juridique de l’instance inférieure selon laquelle la rupture d’une relation de travail pendant la période d’essai était licite en raison de la non-viabilité évidente de la coopération.