Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)

Gesetzgebung

Droit du travail individuel

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)

Les modifications du 1er septembre 2021 entreront en vigueur le 1er novembre 2021.

Le congé de paternité en Suisse : aspects juridiques choisis

Fachbeiträge

Droit du travail individuel

Le congé de paternité en Suisse : aspects juridiques choisis

Le 27 septembre 2020, le peuple suisse a accepté le contre-projet en faveur de l’introduction d’un congé de paternité. Dès lors, au 1er janvier 2021, les nouveaux pères, salariés et indépendants, bénéficient d’un congé de paternité de deux semaines, rémunéré de façon similaire à celui de maternité.

Camille Buche

Relativisation de l’obligation de diligence accrue pour les employés de longue durée

Rechtsprechung

Droit du travail individuel

Relativisation de l’obligation de diligence accrue pour les employés de longue durée

Le Tribunal fédéral relativise sa jurisprudence sur le devoir de diligence accru des employeurs envers leurs employés de longue date. Il faut alors procéder à une évaluation globale de toutes les circonstances, en l’occurrence l’activité de cadre supérieur du salarié concerné.

Licenciements en temps inopportun : quelques précisions

Rechtsprechung

Droit du travail individuel

Licenciements en temps inopportun : quelques précisions

Le Tribunal fédéral confirme l’application du droit faite par la juridiction inférieure par rapport à deux congés donnés en temps inopportun.

Recueil de textes en ligne – Droit du travail

Arbeitshilfen

Recueil de textes en ligne – Droit du travail

Ce recueil en ligne présente les principaux textes légaux en matière de droit du travail.

Délai de la prescription de l’action en rectification du certificat de travail

Rechtsprechung

Droit du travail individuel

Délai de la prescription de l’action en rectification du certificat de travail

Le Tribunal fédéral se prononce sur la question de savoir à quel délai de prescription est soumise l’action en rectification, d’un certificat de travail et décide qu'elles sont soumises au délai de prescription général de dix ans selon l’art. 127 CO.