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Droit de relations collectives de travail
Droit du travail individuel
Droit de relations collectives de travail
Salaire constant et taux d’occupation variable: compensation entre les périodes ?
L’employeur verse constamment le même salaire malgré un taux d’occupation fluctuant. Il invoque ensuite contre les prétentions de l’employé au payement du salaire minimum selon le CTT Edom la compensation avec les périodes où il aurait « trop » versé eu égard au taux d’occupation effectif. Compensation refusée au nom de la liberté contractuelle et du respect des minima du CTT.
Droit de relations collectives de travail
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs)
Le 2 février 2022, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2).
Droit de relations collectives de travail
Le temps de trajet jusqu’au chantier est du temps de travail
En application de la CCT concernée, le temps de trajet jusqu’au chantier est considéré comme du temps de travail s’il dépasse le temps de trajet entre le domicile et l’entreprise d’affectation.
Droit de relations collectives de travail
Les petites entreprises de nettoyage continuent de disposer de salaires minimaux
Le Conseil fédéral a décidé de prolonger l’extension facilitée du champ d’application de la convention collective de travail pour la branche du nettoyage en Suisse alémanique. Cette extension facilitée entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et s’appliquera jusqu’à fin 2025.
Ce recueil en ligne présente les principaux textes légaux en matière de droit du travail.
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