Résumé : en application de la CCT concernée, le temps de trajet jusqu’au chantier est considéré comme du temps de travail s’il dépasse le temps de trajet entre le domicile et l’entreprise d’affectation.

L’art. 20 LSE a pour but de rétablir des conditions de concurrence équitables, du moins dans les branches auxquelles s’appliquent une convention collective de travail déclarée de force obligatoire.

La CCT Location de services contient, en tant que règle de conflit, le principe selon lequel les dispositions d’autres CCT déclarées de force obligatoire priment.

Dans le cas présent, la CCT “Electricité“ prévoir que le temps de déplacement vers le chantier d’intervention, qui dépasse le temps de déplacement entre le domicile et l’entreprise d’intervention, doit être considéré comme du temps travail et doit donc être rémunéré.

Ce résumé est la traduction libre d'un résumé en allemand publié sur iusNet Arbeitsrecht und Sozialversicherungsrecht