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Le travail du prédécesseur était plus stratégique et avait par conséquent plus de valeur – discrimination salariale refusée

Rechtsprechung
Droit du travail individuel

Le travail du prédécesseur était plus stratégique et avait par conséquent plus de valeur – discrimination salariale refusée

La différence en termes d’exigences et de responsabilité, notamment le cas dans lequel une personne initie de nouveaux processus stratégiques alors que l’autre ne fait que poursuivre et mettre en œuvre ce qui a été commencé, est essentielle. Elle justifie la différence de salaire en l’espèce.
iusNet DT-AS 08.11.2021

Si l'opération est placée durant le délai de résilisation...

Rechtsprechung
Droit du travail individuel

Si l'opération est placée durant le délai de résilisation...

Le Tribunal fédéral confirme la décision de l’instance inférieure, qui n’a pas considéré que l’état de fait était caractéristique d’un cas d’abandon d’emploi injustifié mais d’un licenciement avec effet immédiat injustifié.
iusNet DT-AS 18.10.2021

Le domestique privé et les problèmes juridiques qui y sont liés

Rechtsprechung
Droit du travail individuel

Le domestique privé et les problèmes juridiques qui y sont liés

Le Tribunal fédéral a modifié la base de calcul des prétentions d’un domestique privé car le rapport de travail était entièrement soumis à l’ODPr, et a considéré que l’employeur ne pouvait exiger que le domestique privé prenne ses vacances au moment du congé car il a estimé que la situation d’un domestique privé avec un permis F était particulièrement défavorable à la recherche d’un nouvel emploi.
iusNet DT-AS 11.10.2021

Relativisation de l’obligation de diligence accrue pour les employés de longue durée

Rechtsprechung
Droit du travail individuel

Relativisation de l’obligation de diligence accrue pour les employés de longue durée

Le Tribunal fédéral relativise sa jurisprudence sur le devoir de diligence accru des employeurs envers leurs employés de longue date. Il faut alors procéder à une évaluation globale de toutes les circonstances, en l’occurrence l’activité de cadre supérieur du salarié concerné.
iusNet DT-AS 30.08.2021

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