Trajet pour se rendre au travail
Trajet pour se rendre au travail
Trajet pour se rendre au travail
Un peintre en bâtiment, payé à l’heure, a fait valoir qu’il avait travaillé chaque jour 30 minutes de plus que ce qui était indiqué dans ses décomptes de salaire et a donc réclamé des arriérés de salaire. L’employeur, quant à lui, a estimé que ces 30 minutes correspondaient au temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail et qu’elles ne devaient donc pas être payées.
La CCT romande du second œuvre a été appliquée. Celle-ci prévoit que les trajets jusqu’au lieu de travail ne sont remboursés que s’ils dépassent 30 minutes Or, le recourant a fait valoir qu’il passait ces 30 minutes à décharger et charger la camionnette, ce qui nécessitait toutefois la réalisation d’autres conditions. Le recours a été rejeté.
Ce résumé est une traduction libre d'un résumé en allemand disponible sur iusNet Arbeitsrecht und Sozialversicherungsrecht
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