Résumé : comme il a été établi que le demandeur a fait plus que de simplement apporter son aide en créant une société concurrente, ses réclamations ne pouvaient pas justifier un motif qui ferait tomber la clause de non-concurrence. Son recours est par conséquent rejeté.

I. Faits

Le demandeur A. était membre de la direction et directeur d’agence chez B. SA.

Le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence.

Pendant une période de douze mois après la fin des rapports de travail, il était interdit à A. d’assumer une fonction ou une participation dans une entreprise concurrente dans certains cantons ou de travailler dans le domaine concerné à titre indépendant ou à titre de salarié.

En cas de violation de la clause de non-concurrence, une peine conventionnelle était prévue.

En outre, il avait été convenu que B. SA pourrait demander à ce qu’il soit mis fin à la violation.

L’Obergericht argovien a réduit la clause de non-concurrence au canton d’Argovie du point de vue de l'étendue géographique, au sens de l’art. 340a CO.

II. Droit

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