Résumé : dans les rapports de travail sur appel, il faut distinguer le travail sur appel proprement dit du travail sur appel improprement dit. Le droit du personnel de la Confédération ne dit rien à ce sujet.

En cas de travail sur appel proprement dit, l’employeur peut appeler unilatéralement le travailleur, qui est alors obligé d’accepter l’offre. Dans le cas du travail sur appel improprement dit, le travailleur n’est pas tenu d’accepter les offres. Il dispose plutôt d’un droit de refus, car l’engagement résulte d’un accord mutuel. Alors que l’employeuse n’a pas d’obligation d’emploi dans le cadre du travail sur appel improprement dit et qu’elle ne peut en principe pas être mise en demeure d’accepter, c’est le contraire qui se produit dans le cas du travail sur appel proprement dit. Dans ce cas, elle viole le contrat de travail si elle ne met pas de travail à disposition et se trouve en demeure d’accepter si elle renonce à une offre d’engagement du travailleur (consid. 5.3.2). 

Dans le cas d’espèce, le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir si, dans la présente constellation de travail sur appel improprement dit, un rapport de...