Résumé : réintégration impossible si une rente AI complète est perçue en raison d’une invalidité à 100%.

Une réintégration est impossible s’il s’agit d’une personne au bénéfice d’une rente AI complète pour un degré d’invalidité de 100%, ce qui suppose une incapacité de gain totale – supposée durable – et donc une incapacité de travail totale pour toute activité.

Cela constitue une raison objective, en conséquence de quoi seule une indemnisation selon le droit cantonal entre en ligne de compte (consid. 6.2).

Ce résumé est la traduction libre d'un résumé en allemand disponible sur iusNet Arbeitsrecht und Sozialversicherungsrecht