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Licenciement ordinaire des « auditeurs seniors » conforme au droit fédéral

Licenciement ordinaire des « auditeurs seniors » conforme au droit fédéral

Licenciement ordinaire des « auditeurs seniors » conforme au droit fédéral

Résumé : le licenciement ordinaire de l’auditeur senior en raison de son comportement non coopératif et de son refus de modifier dit comportement était conforme au droit fédéral.

 

I. Faits 

A. et A. étaient « Senior Auditors » dans l’audit interne du Conseil des EPF, que B. présidait alors par intérim.

Suite à des divergences d’opinion, une « Quality Review » a eu lieu.

A. et A. ont été licenciés pour refus de dialoguer et comportement non coopératif.

Après s’être vus accorder le droit d’être entendus, ils ont tous deux été licenciés en bonne et due forme. 

 

II. Droit 

Le litige et l’examen auquel devait se livrer le Tribunal portait en premier lieu sur la question de savoir si l’instance inférieure avait violé le droit fédéral en qualifiant le licenciement d’objectivement injustifié, mais pas d’abusif, et en n’accordant qu’une indemnité de six mois de salaire au lieu du maintien du contrat demandé. 

 

S’agissant des reproches de A. à l’égard de B. le Tribunal administratif...

iusNet DT-AS 19.12.2022

 

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