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Le manœuvre fait partie du personnel d’exploitation

Le manœuvre fait partie du personnel d’exploitation

Le manœuvre fait partie du personnel d’exploitation

Résumé : comme B. ne travaillait pas exclusivement dans le domaine technique ou commercial, il devait être classé dans le personnel d’exploitation selon la CCT. En conséquence, le salaire prévu par celle-ci était dû.

 

I. Faits 

B. était employé par A. Sàrl en tant que « manœuvre (non occupé à des travaux professionnels) » et son cahier des charges comprenait des travaux de nettoyage et d’entretien, la gestion du stock de matériel, les livraisons, les contrôles des portes d’accès à la fin de la journée de travail et l’extinction des lumières.

Après avoir inspecté un chantier de A. Sàrl, l’organe de contrôle a considéré que le salaire de B. n’était pas compatible avec la CCT applicable.

Après la fin des rapports de travail, des revendications salariales ont été contestées.

La société A. Sàrl estimait que la CCT n’était pas applicable à B.

L’employeuse a obtenu gain de cause devant le tribunal des prud’hommes.

Le tribunal cantonal a, pour sa part, donné raison à l’employé. 

 

II. Droit 

En substance, le...

iusNet DT-AS 19.12.2022

 

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