Le Tribunal fédéral confirme et précise sa jurisprudence sur le statut des chauffeurs Uber
Le Tribunal fédéral confirme et précise sa jurisprudence sur le statut des chauffeurs Uber
Le Tribunal fédéral confirme et précise sa jurisprudence sur le statut des chauffeurs Uber
Résumé : la société néerlandaise Uber B.V., en tant qu'employeur ayant un établissement stable en Suisse, est tenue de payer les cotisations AVS pour l'année 2014 pour les chauffeurs d’UberX, UberBlack et UberVan. Il en va de même pour Rasier Operations B.V. s’agissant des chauffeurs UberPop. Les deux sociétés sont tenues de fournir à la Caisse de compensation du canton de Zurich des indications relatives aux salaires versés. Le Tribunal fédéral rejette leurs recours contre les jugements du Tribunal zurichois des assurances sociales et admet partiellement ceux de la caisse de compensation.
I. Faits
La caisse de compensation du canton de Zurich a considéré en 2019 que les chauffeurs d'UberX, UberBlack, UberVan et UberGreen exerçaient une activité lucrative dépendante au profit de Uber B.V., de même que les chauffeurs d'UberPop exerçaient une activité lucrative dépendante pour Rasier Operations B.V.. La société Uber Switzerland Sàrl, dont le siège est à Zurich, est l'établissement stable tenu d’établir le décompte des cotisations AVS correspondantes. La caisse de
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