Résumé : la série d’articles dédiée aux « Chausse-trappes de la prévoyance professionnelle » continue d’explorer les pièges et subtilités de ce domaine crucial. Dans cette nouvelle chronique, nous mettons en lumière quelques questions délicates issues de la jurisprudence, offrant ainsi un éclairage précieux sur les interprétations et décisions judiciaires qui façonnent la prévoyance professionnelle. En outre, nous vous proposons un focus sur les montants-limites valables à partir du 1 er janvier 2025, afin de vous aider à anticiper les ajustements nécessaires.

1. Quelle est la définition de la communauté de vie requise pour prétendre au versement d'un capital-décès en cas de concubinage ?

Dans un arrêt 9C_297/2022 du 30 octobre 2023, le Tribunal fédéral souligne que la communauté de vie ininterrompue de 5 ans précédant immédiatement le décès, au sens de l'art. 20a al. 1 LPP, ne nécessite pas que les concubins aient vécu sous le même toit ou qu'ils s'affichent ensemble.

En effet, est seul décisif le fait de prouver, au degré de la vraisemblance prépondérante en matière d'assurances sociales, que les deux partenaires sont...