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Droit transitoire AI

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Résumé : le recourant, qui consommait régulièrement du cannabis depuis l'âge de 16 ans, s'est inscrit auprès de l'AI pour bénéficier de prestations en raison d'un TDAH. Dans le cadre de l'obligation de réduire le dommage, l'office AI a exigé un traitement psychiatrique stationnaire ainsi qu'une preuve d'abstinence de drogue. Il n'a pas reçu de rente AI et a par la suite fait recours contre cette décision.

Le recourant, qui consommait régulièrement du cannabis depuis l'âge de 16 ans, s'est inscrit auprès de l'AI pour bénéficier de prestations en raison d'un TDAH. Dans le cadre de l'obligation de réduire le dommage, l'office AI a exigé un traitement psychiatrique stationnaire ainsi qu'une preuve d'abstinence de drogue. Il n'a pas reçu de rente AI et a par la suite fait recours contre cette décision.

Comme le Développement continu de l’AI en vigueur, le Tribunal fédéral a examiné les dispositions transitoires. Le Tribunal fédéral a conclu que le jugement cantonal violait les principes généraux du droit intertemporel qui, en l'absence d'une disposition transitoire contraire, s'appliquent et prescrivent que le nouveau droit entré en vigueur à partir du 1...

IusNet DT-AS 26.08.2024

 

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