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Licenciement immédiat en raison d’une absence pour cause de maladie malgré un certificat médical

Licenciement immédiat en raison d’une absence pour cause de maladie malgré un certificat médical

Licenciement immédiat en raison d’une absence pour cause de maladie malgré un certificat médical

Résumé : l’intimé a été licencié sans préavis. Le recourant a affirmé que l’intimé avait abandonné son poste de travail sans justification, alors qu’un certificat médical attestait pourtant de son absence pour des raisons de santé. 

L’intimé ne s’est pas présenté à son poste de travail le 7 décembre 2020. Un certificat médical daté du 8 décembre atteste de son incapacité de travail jusqu’au 14 décembre. Le 10 décembre, il a été licencié avec effet immédiat.

L’instance inférieure a considéré que le licenciement immédiat était dépourvu de justes motifs et a accordé à l’intimé une indemnité de quatre mois de salaire. Le recourant a recouru contre cette décision : le litige ne portait toutefois pas sur le montant de l’indemnité, mais sur le calcul des salaires dus, intérêts compris (consid. 3.2).  

En outre, après l’annonce du rachat par une autre société de la société qui employait l’intimé, de l’argent, des classeurs, des données de clients et d’autres documents ont disparu. Le vol n’a toutefois pas pu être démontré et aucune plainte pénale n’a été déposée. 


Ce résumé est une...
iusNet DT-AS 15.04.2024

 

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