Résumé : dans l’arrêt 4A_304/2021 du 10 mars 2023, le Tribunal fédéral s’est penché sur la question de l’abus de droit en lien avec la revendication du paiement des heures supplémentaires et d’une indemnité pour travail supplémentaire. Il a considéré que la revendication du paiement des heures supplémentaires était abusive malgré l’absence d’accord dérogatoire valable quant à leur paiement, alors qu’il a approuvé l’indemnisation du travail supplémentaire réclamée par l’employé. Les raisons pour lesquelles le Tribunal fédéral a répondu différemment à la question de l’abus de droit pour les heures supplémentaires et le travail supplémentaire sont expliquées plus en détail dans le commentaire. 

I. Remarques introductives

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée de travail convenue par contrat ou de la durée du travail usuelle dans l’entreprise ou la branche (art. 321c al. 1 CO). Lorsque le temps de travail dépasse la durée maximale hebdomadaire fixée par la loi à 45 heures ou 50 heures, la loi parle de travail supplémentaire (art. 12 LTr). 

Les heures supplémentaires doivent être rétribuées soit par un salaire majoré de 25%, soit, si l’employé et l’employeur sont d’accord, compensées par un congé d’une même durée. Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peuvent prévoir une autre réglementation. Il est notamment possible d’exclure totalement ou partiellement les prétentions pour les heures supplémentaires à effectuer à l’avenir (art. 321c al. 3 CO). Une clause du contrat de travail prévoyant que la rémunération d’éventuelles heures supplémentaires est comprise dans le salaire est donc admissible...