Résumé : dans le cadre d’une restructuration, un employé a eu la possibilité d’accepter un poste dans une autre succursale. Pendant la période d’essai de deux semaines, il y a rencontré l’amant de sa femme et a été mis en congé maladie en raison de problèmes psychologiques. Peu de temps après, il a été licencié. L’employé licencié a invoqué un licenciement en temps inopportun et a fait valoir qu’il devait être réintégré dans le programme convenu contractuellement avec le syndicat, ce que l’employeuse a refusé de faire. 

Le Tribunal fédéral a constaté qu’il n’était pas contesté que la convention constituait un plan social au sens de l’art. 335h al. 1 CO, revêtu en l’occurrence d’un effet normatif. Il retient que le refus catégorique de l’employé de tout retour à l’interne a placé l’employeuse dans une impasse et l’a amenée à le licencier. Le licenciement n’est donc pas imputable à l’employeuse, mais à l’employé, et n’est donc pas couvert par l’art. 6 de la convention (consid. 4.3). 

Les conditions de réintégration dans le programme n’étant pas réalisées, il n’était pas nécessaire d’examiner si les conditions des...